CGV IREMA

Lundi, 21 Février 2022 11:59 André PEERSMAN
Imprimer

Conditions générales de vente

formation Éthique professionnelle et pratique du soin

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux formations prises en charge par l’employeur ou un opérateur de compétence. Si l’inscription est prise à titre individuel, se renseigner auprès de l’association psychiatrie de secteur à l’hôpital général (contact : Dr Jean-Pierre Provoost – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Inscriptions

Toute demande d’inscription à l’action de formation s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription joint à la fiche de présentation de la formation ou sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Dès réception de ce formulaire, l’IREMA établit une convention de formation (en double exemplaire) et l’adresse à l’employeur du ou des bénéficiaires de la formation (ou à l’opérateur de compétence indiqué). Un exemplaire signé est à retourner à l’IREMA.

Un mois avant le début de l’action de formation :

• L’employeur reçoit un courriel de confirmation de la réalisation de l’action de formation à la date prévue.

• Le bénéficiaire reçoit un courriel de convocation accompagné du programme détaillé de chaque séquence de formation.

À l’issue de l’action de formation :

• L’employeur reçoit la facture ainsi qu’une copie de l’attestation de suivi de la formation remise au bénéficiaire.

• Le bénéficiaire reçoit une attestation de suivi de la formation ainsi que les supports pédagogiques (sous format papier ou électronique).

Prix de l’action de formation et modalités de paiement

NOTRE TARIF INCLUS LES FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION DU BÉNÉFICIAIRE DU DIMANCHE 29 MAI APRÈS-MIDI AU VENDREDI 3 JUIN APRÈS-MIDI 2022. ILS S’ENTENDENT HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT DU BÉNÉFICIAIRE.

Les prix sont nets (l’IREMA, association à but non lucratif, n’est pas assujettie à la T.V.A.)

À la suite de l’action de formation, une facture est émise par l’IREMA et payable sous 30 jours par l’employeur ou l’opérateur de compétence.


Désistement, abandon, report ou force majeure

Si l’employeur souhaite désinscrire le(s) bénéficiaire(s) de l’action de formation convenue, les frais engagés par l’IREMA lui seront facturés :

Toute désinscription est notifiée à l’IREMA par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le bénéficiaire abandonne ou interrompt la formation en cours, l’intégralité du prix est immédiatement due et exigible.

Si après confirmation de l’action, celle-ci n’est pas assurée aux dates convenues du fait de l’IREMA, l’inscription sera reportée à une session ultérieure, sans frais supplémentaires.

Au cas où le bénéficiaire serait empêché de suivre la formation par un cas de force majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la convention est suspendue et l’inscription reportée à une session ultérieure ; s’il est définitif, la convention est résiliée et seules les prestations effectivement dispensées sont facturées et exigibles, au prorata du prix de la formation.

Accessibilité – situation de handicap

Si vous avez des besoins spécifiques en matière d’accessibilité, merci de contacter Lisa Stoltz – référente handicap (01.42.40.68.00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Tarifs

Pour le tarif de la formation suivie, se reporter à la fiche de présentation de la formation.

Renseignements et inscriptions

Lisa Stoltz – Assistante de direction – 01.42.40.68.00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dr Jean-Pierre Provoost – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les inscriptions se feront suivant deux modalités :

1/ - Pour ceux d’entre vous qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur établissement : renvoyer la fiche d’inscription à l’IREMA qui se chargera   d’adresser une convention à l’établissement, de même pour tous ceux qui peuvent bénéficier d’une déduction au titre des frais professionnels ou d’une prise en charge au titre de la formation personnelle. L’IREMA leur adressera une facture et une attestation de participation.

Merci de m’envoyer également en copie la fiche d’inscription pour me permettre de réserver les logements.

2/ Pour ceux d’entre vous qui s’inscriront à titre individuel, merci de me faire part de leur inscription ainsi qu’à Euphémie Girodon (courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) qui pourra préparer les factures et attestations de participation à leur intention ; la fiche d’inscription peut nous être renvoyée ou remise sur place au début du séminaire.

Pour tous merci de me préciser s’ils souhaitent un hébergement single ou avec qui ils souhaitent être logés.

Les personnes qui n'ont pas de prise en charge de leur établissement, peuvent s'adresser directement à moi, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par SMS sur 06 12 53 62 40

Clôture des inscriptions le 4 avril 2022

Mise à jour le Samedi, 26 Février 2022 10:57