Conditions générales de vente
formation Éthique professionnelle et pratique du soin
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux formations prises en charge par l’employeur ou un opérateur de compétence.
Si l’inscription est prise à titre individuel, se renseigner auprès de l’association psychiatrie de secteur à l’hôpital général (contact : Cécile BERMAND - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Dr Jean-Pierre Provoost – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Inscriptions
Toute demande d’inscription à l’action de formation s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription joint à la fiche de présentation de la formation ou sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Dès réception de ce formulaire, l’IREMA établit une convention de formation (en double exemplaire) et l’adresse à l’employeur du ou des bénéficiaires de la formation (ou à l’opérateur de compétence indiqué). Un exemplaire signé est à retourner à l’IREMA.
Un mois avant le début de l’action de formation :
• L’employeur reçoit un courriel de confirmation de la réalisation de l’action de formation à la date prévue.
• Le bénéficiaire reçoit un courriel de convocation accompagné du programme détaillé de chaque séquence de formation.
À l’issue de l’action de formation :
• L’employeur reçoit la facture ainsi qu’une copie de l’attestation de suivi de la formation remise au bénéficiaire.
• Le bénéficiaire reçoit une attestation de suivi de la formation ainsi que les supports pédagogiques (sous format papier ou électronique).
Prix de l’action de formation et modalités de paiement
NOTRE TARIF INCLUS LES FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION DU BÉNÉFICIAIRE DU DIMANCHE 4 JUIN APRÈS-MIDI AU VENDREDI 9 JUIN 2023 APRÈS-MIDI. ILS S’ENTENDENT HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT DU BÉNÉFICIAIRE.
Les prix sont nets (l’IREMA, association à but non lucratif, n’est pas assujettie à la T.V.A.)
À la suite de l’action de formation, une facture est émise par l’IREMA et payable sous 30 jours par l’employeur ou l’opérateur de compétence.
Désistement, abandon, report ou force majeure
Si l’employeur souhaite désinscrire le(s) bénéficiaire(s) de l’action de formation convenue, les frais engagés par l’IREMA lui seront facturés :
-
à hauteur de 30 % du prix pour un désistement à moins de 30 jours avant le début de la formation ;
-
à hauteur de 50 % pour un désistement à moins de 15 jours ;
-
à hauteur de l’intégralité du prix si le désistement intervient moins de 5 jours avant le début de la formation.
Toute désinscription est notifiée à l’IREMA par lettre recommandée avec avis de réception.
Si le bénéficiaire abandonne ou interrompt la formation en cours, l’intégralité du prix est immédiatement due et exigible.
Si après confirmation de l’action, celle-ci n’est pas assurée aux dates convenues du fait de l’IREMA, l’inscription sera reportée à une session ultérieure, sans frais supplémentaires.
Au cas où le bénéficiaire serait empêché de suivre la formation par un cas de force majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la convention est suspendue et l’inscription reportée à une session ultérieure ; s’il est définitif, la convention est résiliée et seules les prestations effectivement dispensées sont facturées et exigibles, au prorata du prix de la formation.
Accessibilité – situation de handicap
Si vous avez des besoins spécifiques en matière d’accessibilité, merci de contacter Lisa Stoltz – référente handicap (01.42.40.68.00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).
Tarifs
Pour le tarif de la formation suivie, se reporter à la fiche de présentation de la formation.
Renseignements et inscriptions
Lisa Stoltz – Assistante de direction – 01.42.40.68.00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cécile BERMAND - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (et en copie Dr Jean-Pierre Provoost – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Merci de m’envoyer en copie la fiche d’inscription pour me permettre de réserver les logements.
Pour tous merci de me préciser s’ils souhaitent un hébergement single ou avec qui ils souhaitent être logés.
Clôture des inscriptions le 15 avril 2023
