Association Psychiatrie de Secteur à l'Hôpital Général

Association placée sous le régime de la loi de 1901

N° de formation continue :	82.42.00223.42
N° SIREN :	401760848
N° SIRET :	401760840800010
Code APE :	913E

 

Centre Hospitalier
2, rue Charles de Gaulle
91440 BURES/YVETTE

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre : psychiatrie de secteur à l'hôpital général.

 

Article 2

Cette association a pour buts, en regroupant sans distinction de statut ou de fonction les membres des équipes psychiatriques publiques de secteur rattachées aux hôpitaux généraux (et dont les modalités d'exercice initiales répondaient à la situation dite d'implantation préalable), de :

• réfléchir sur une pratique psychiatrique adaptée à l'évolution des idées et des faits
• participer à l'enrichissement de la doctrine de secteur
• participer à la formation continue du personnel soignant psychiatrique et ce en liaison avec tous les organismes socioprofessionnels intéressés à l'hygiène mentale ; elle se propose en outre d'ouvrir le débat aux soignés eux-mêmes et à leurs représentants.

En vue de la réalisation de ces objectifs, l'association s'engage à organiser un colloque national annuel et à assurer la diffusion de ses travaux. En outre, elle patronnera éventuellement des regroupements ou congrès régionaux.

 

Article 3

Le siège social est fixé à : Centre de Traitement Ambulatoires – Centre Hospitalier, 2, rue Charles de Gaulle 91440 BURES/YVETTE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L'association se compose de :

• membres d'honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs ou adhérents

 

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut appartenir à un service psychiatrique public de secteur rattaché à un hôpital général, dont les modalités d'exercice initiales répondaient à la situation d'implantation préalable, et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 – Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle de CENT EUROS (CENT francs), fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de QUINZE EUROS (DIX francs).
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser CENT EUROS (CENT francs).

 

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• a. la démission
• b. le décès
• c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des droits d'entrée et des cotisations
2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes

 

Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Pour une première période de trois années, le conseil est représenté par les participants au colloque tenu en septembre 1978 à Villefranche-sur-Saône, cette réunion tenant lieu d'assemblée générale constitutive de l'association.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président
2. un ou plusieurs vice-présidents
3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort, ainsi que la seconde année.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres ; la réunion ordinaire se tient à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai, à l'issue du colloque national annuel. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.